Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’activités des formateurs indépendants

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’activités des formateurs indépendants

La déclaration d’activités des formateurs, indépendants ou non, est incluse parmi les procédures qui leur permettront d’exercer légalement leur métier. Elle peut également leur faire bénéficier d’avantages fiscaux. Si vous faites partie de cette catégorie de professionnels, vous trouverez un partenaire fiable pour vous accompagner dans les démarches administratives, juridiques et fiscales requises pour votre activité auprès de la plateforme Stafy.

Une obligation légale

En qualité de formateur professionnel et indépendant, vous êtes tenu par la loi d’effectuer votre déclaration d’activité. Cette démarche est essentielle pour l’obtention de votre numéro NDA. Le NDA, numéro unique de registre de votre activité professionnelle, est fourni par l’organisme de contrôle régional relevant de la Drieets (Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Ce numéro est obligatoire pour pouvoir facturer vos services. Il est également utile de préciser ici que cette procédure peut vous faire profiter d’une exonération de TVA si votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas un certain seuil (36 800 euros l’année civile écoulée pour 2023).

La déclaration d’activité des formateurs indépendants se fait avec le formulaire Cerfa n° 10782*03 (« bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation »), à compléter, dater et signer avant renvoi. Vous pouvez le télécharger sur le site web officiel du service public.

À noter que pour pouvoir vous enregistrer comme formateur et obtenir l’agrément, vous devrez trouver un premier apprenant. En effet, la demande d’agrément requiert une convention de formation ou un contrat de formation dûment signé. Pour les débutants dans ce secteur, Stafy propose une assistance personnalisée qui va du conseil à la réalisation des procédures administratives nécessaires pour commencer les activités en tant que formateur indépendant.

Accompagnement de spécialistes pour la déclaration d’activités

La déclaration d’activité des formateurs indépendants ne consiste pas uniquement à remplir et à signer le formulaire. Il faut également y joindre diverses pièces justificatives notamment :

• Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN (Avis de vérification de situation au répertoire Siren),
• La copie de votre première convention de formation professionnelle signée,
• Un extrait de votre casier judiciaire (Bulletin n° 3),
• Les justificatifs de vos titres et de vos qualités en tant que formateur,
• Et éventuellement, vous pourriez aussi avoir à fournir des informations relatives au contenu des actions de formation que vous avez menées.

Pour ceux qui débutent en tant que formateur freelance, Stafy propose l’aide d’experts dans la mise en place des premières formations qui permettront d’obtenir les conventions requises pour la demande de NDA.

Stafy, plateforme d’assistance pour les formateurs indépendants

La plateforme vous permet de bénéficier de services de conseils et d’accompagnement non seulement pour la déclaration d’activité des formateurs indépendants et la demande d’exonération de TVA, mais aussi pour les différents aspects administratifs de votre activité.

Nous nous occupons ainsi des dossiers de vos apprenants, y compris de la recherche et de la gestion des divers dispositifs et aides mis à profit pour payer leur formation. Nous mettons à votre disposition une conseillère spécialisée qui sera votre interlocutrice privilégiée tout au long de votre collaboration avec nous. Leader dans notre domaine, nous offrons également les meilleures conditions et délais de paiement.